JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision sera envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel - HA Média ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel - HA Média ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.