Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions sur la zone Paris local
Résumé Les règles pour la zone Paris local ne s'appliquent plus.
Les dispositions de la décision n° 2013-72 du 15 janvier 2013 modifiée, reconduite par décision n° 2023-758 du 6 septembre 2023, relatives à la zone Paris local sont abrogées.
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