JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Décision n°2023/92 du 10 juillet 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/85/HOLOSOLIS/1 du 5 juillet 2023 décidant d'une concertation préalable selon les modalités de l'article L. 121-9 sur le projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à HAMBACH et désignant M. Bernard CHRISTEN garant de cette concertation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la garante de la concertation préalable

Résumé Madame Trommettre aide Monsieur Christen à discuter du projet de l'usine solaire à Hambach.

Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante de la concertation préalable sur le projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à HAMBACH, en complément de M. Bernard CHRISTEN, précédemment désigné le 5 juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti