Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service de télévision CALEDONIA
Résumé La télévision CALEDONIA doit suivre les règles d'un accord de janvier 2023.
Le service de télévision CALEDONIA est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 janvier 2023 figurant à l'annexe 2.
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