Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations par l'ARCOM
Résumé Six mois avant la fin, l'ARCOM décide si les autorisations continuent.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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