Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SEML Maritima Médias
Résumé Cette décision sera envoyée à une entreprise et publiée dans un journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SEML Maritima Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version