Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la ressource radioélectrique par la SEML Maritima Médias
Résumé La société Maritima Médias peut utiliser une fréquence radio en suivant les règles données.
La SEML Maritima Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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