JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Décision n°2023/80/DSFM

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/34/DSFM ET EOLIEN EN MER SA/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime SUD ATLANTIQUE et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;

Sur proposition de M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière du débat public,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre à la Commission particulière du débat public

Résumé M. Walter ACCHIARDI rejoint une commission pour discuter de l'éolien en mer dans le sud de l'Atlantique.

M. Walter ACCHIARDI est désigné membre de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime SUD ATLANTIQUE et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti