JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Décision n°2023/79/DSFM

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/36/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime MÉDITERRANÉE et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;

Sur proposition de M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière du débat public,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre à la Commission du débat public

Résumé Mme Margherita MUGNAI rejoint une commission pour travailler sur le plan stratégique de la mer Méditerranée et l'éolien en mer.

Mme Margherita MUGNAI est désignée membre de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime MEDITERRANEE et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel pour que tout le monde la voit.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Le président,

M. Papinutti