Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL LEI Radio
Résumé La SARL LEI Radio peut utiliser une fréquence radio spécifique en suivant les règles données
La SARL LEI Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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