Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par la SAS FG Concept
Résumé La SAS FG Concept peut utiliser une fréquence radio précise, mais doit suivre les règles.
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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