Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par la SARL Bleu Pomme
Résumé La société SARL Bleu Pomme peut utiliser une ressource radioélectrique spécifique.
La SARL Bleu Pomme est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version