Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de ressource radioélectrique
Résumé Média Bonheur France a le droit d'utiliser une fréquence radio selon les règles données.
La SAS Média Bonheur France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version