Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour la SARL Paris Imparator Média Groupe
Résumé La SARL Paris Imparator Média Groupe peut utiliser une fréquence radio spécifique, comme indiqué dans le document.
La SARL Paris Imparator Média Groupe est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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