Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé Medi 1 France peut continuer à émettre pendant cinq ans supplémentaires.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013 modifiée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Medi 1 France est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
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