Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SAS Collector Radio
Résumé La SAS Collector Radio peut utiliser une fréquence radio spécifique, selon les règles données.
La SAS Collector Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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