Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Radio Émotion FM
Résumé La SARL Radio Émotion FM peut utiliser une fréquence radio selon les règles données.
La SARL Radio Émotion FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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