Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de couverture de l'allotissement pour Radio France
Résumé Radio France doit suivre les règles spécifiques dans l'annexe A.
La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
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