Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recevabilité d'une candidature
Résumé La candidature de TL7 est acceptée.
La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 juin 2023 visé ci-dessus.
|Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2023-521-001 | TL7 | TL7 |
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