JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure de la société C8

Résumé C8 doit être honnête et indépendante dans ses informations.

La société C8 est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « C8 », d'une part, aux stipulations précitées de l'article 2-3-8 de la convention du 29 mai 2019 ainsi qu'aux dispositions précitées de l'article 1er de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent et, d'autre part, aux stipulations précitées de l'article 2-2-1 de la convention du 29 mai 2019.


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Version 1

La société C8 est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « C8 », d'une part, aux stipulations précitées de l'article 2-3-8 de la convention du 29 mai 2019 ainsi qu'aux dispositions précitées de l'article 1er de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent et, d'autre part, aux stipulations précitées de l'article 2-2-1 de la convention du 29 mai 2019.