Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2028, mais elle peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois suivant sa date de début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 25 juillet 2023 et jusqu'au 24 avril 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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