JORF n°0036 du 11 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en demeure de la société C8

Résumé C8 doit suivre les règles pour être honnête et indépendant dans ses programmes.

La société C8 est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « C8 », aux stipulations précitées de l'article 2-3-8 de la convention du 29 mai 2019 ainsi qu'aux dispositions précitées de l'article 4 de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent.


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Version 1

La société C8 est mise en demeure de se conformer à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « C8 », aux stipulations précitées de l'article 2-3-8 de la convention du 29 mai 2019 ainsi qu'aux dispositions précitées de l'article 4 de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent.