Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2028, mais peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois.}`. Je suis prêt à traiter d'autres articles. Indiquez moi le suivant. N'hésitez pas à me demander si vous avez besoin d'aide. Bonnes recherches! 😊. Si tu veux t'arrêter, il te suffit de me dire
Cette autorisation est délivrée à compter du 25 juillet 2023 et jusqu'au 24 avril 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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