Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des requêtes
Résumé Plusieurs personnes ont demandé quelque chose mais on leur a dit non.
Les requêtes de MM. Olivier VAGNEUX, Claude STILLEN et Laurent STILLEN et de Mme Fabienne CHARLOT, M. Philippe DECOMBLE, Mme Annick ROBIN, M. Michel NOUAILLE et Mme Pascale DAVRIL sont rejetées.
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