JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Alouette

Résumé La SAS Alouette peut utiliser une fréquence pour sa radio 'Alouette'.

La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.


Historique des versions

Version 1

La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.