Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Patrick MARTINEZ
Résumé M. Patrick MARTINEZ est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Patrick MARTINEZ est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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