Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de Pascal BLUM
Résumé Pascal BLUM peut bien être candidat.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Pascal BLUM inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
1 version