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Décision n°2023-623 du 12 juillet 2023

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Article 3

Obligations de communication et de conformité technique pour le titulaire d'une autorisation

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de caducité de l'autorisation

Résumé L'autorisation est valide du 1er août 2023 au 31 mai 2028 mais peut être annulée si elle n'est pas utilisée dans les trois mois suivant sa date de début.

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er août 2023 et jusqu'au 31 mai 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er août 2023 et jusqu'au 31 mai 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.