Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Eric Thomas CRISPIN
Résumé M. Eric Thomas CRISPIN est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Eric Thomas CRISPIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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