Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de reconduction des autorisations de l'Arcom
Résumé Si l'Arcom et les titulaires d'autorisations ne sont pas d'accord, il faudra un nouvel appel aux candidatures.
A défaut d'accord sur les termes des conventions entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les titulaires respectifs au plus tard le 26 février 2024, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'Arcom se prononcera définitivement sur leur reconduction.
1 version