JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Décision n°2023-621 du 12 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Roger MALDONADO au comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Résumé M. Roger MALDONADO devient membre du comité de l'audiovisuel de Marseille pour quatre ans à partir du 12 juillet 2023.

M. Roger MALDONADO est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 12 juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé La décision est rendue publique

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre