Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Lucie CARRON
Résumé Mme Lucie CARRON est interdite de se présenter aux élections pendant trois ans.
Mme Lucie CARRON est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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