JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RFM Guyane

Résumé Toucan de Kourou peut émettre RFM Guyane sur une fréquence spécifique.

L'association Toucan de Kourou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane.


Historique des versions

Version 1

L'association Toucan de Kourou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane.