Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité de M. Victor PAINES STEPHEN
Résumé M. Victor PAINES STEPHEN ne pourra pas être candidat aux élections pendant trois ans.
M. Victor PAINES STEPHEN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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