Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Laurile KOSCIELSKI
Résumé Mme Laurile KOSCIELSKI est interdite de se présenter aux élections pendant un an.
Mme Laurile KOSCIELSKI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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