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Décision n°2023-6149 AN du 26 mai 2023

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Article 2

Publication et notification de la décision

JORF n°0123 du 28 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité de Mme Bouchra REANO

Résumé Mme Bouchra REANO ne peut pas être candidate pour un an.

Mme Bouchra REANO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.

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Version 1

Mme Bouchra REANO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.