Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Michel REZK
Résumé M. Michel REZK ne peut plus être candidat aux élections pendant trois ans.
M. Michel REZK est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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