Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Emmanuel NAUD
Résumé M. Emmanuel NAUD est interdit de se présenter aux élections pour les trois prochaines années.
M. Emmanuel NAUD est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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