Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Mourad BELAÏD
Résumé M. Mourad BELAÏD est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Mourad BELAÏD est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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