Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Cédric ANDRAUD
Résumé M. Cédric ANDRAUD est interdit de se présenter aux élections pour trois ans.
M. Cédric ANDRAUD est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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