Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Nezha KOBBI
Résumé Mme Nezha KOBBI est interdite de se présenter aux élections pendant un an.
Mme Nezha KOBBI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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