Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'inéligibilité de M. Jérémy GOVI
Résumé M. Jérémy GOVI ne peut pas se présenter à une élection pendant trois ans.
M. Jérémy GOVI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version