Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Robin DE MARI
Résumé M. Robin DE MARI ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Robin DE MARI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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