Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Ghislaine SALMAT
Résumé Mme Ghislaine SALMAT ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
Mme Ghislaine SALMAT est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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