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Décision n°2023-6119 AN du 12 mai 2023

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Publication et notification de la décision

JORF n°0113 du 16 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité de Mme Mariana CAILLAUD

Résumé Mme Mariana CAILLAUD peut rester candidate.

Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Mariana CAILLAUD inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.

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Version 1

Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Mariana CAILLAUD inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.