Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. John TEFAN
Résumé M. John TEFAN est interdit de se présenter aux élections pour les trois prochaines années.
M. John TEFAN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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