Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Marie AYRAULT
Résumé Mme Marie AYRAULT ne peut pas se présenter aux élections pendant trois ans.
Mme Marie AYRAULT est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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