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Décision n°2023-611 du 5 juillet 2023

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Article 3

Obligations de communication et de conformité technique pour le titulaire d'une autorisation

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de validité d'une autorisation délivrée par l'ARCOM

Résumé L'autorisation dure cinq ans et peut être annulée si rien n'est fait dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.