Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de M. Paul BONTOUR
Résumé M. Paul BONTOUR ne peut plus être candidat aux élections pendant trois ans.
M. Paul BONTOUR est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version