Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Adrien Touati pour une durée d'un an
Résumé M. Touati est interdit de se présenter aux élections pour un an.
M. Adrien TOUATI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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